🥂 Conditions Générales de Vente – Dîner du Jour de l’An

Restaurant LA Maison Site : www.lerestaurantlamaison.com/jourdelan

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de participation au dîner du 31 décembre proposé par le restaurant Le Cœur sur la Main (ci-après « le Restaurant »).

2. Réservation et paiement

La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral en ligne du montant indiqué sur la page de réservation.
Une confirmation de réservation est ensuite envoyée par e-mail au client.

3. Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la date de l’événement et obtenir un remboursement intégral.

• Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

• En cas de non-présentation le soir du dîner, la somme versée restera acquise au Restaurant.

• Toute demande d’annulation doit être envoyée par e-mail à l’adresse figurant sur la page de contact du site.

4. Modification ou annulation par le restaurant

Le Restaurant se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple : décision administrative, conditions météorologiques, cas de force majeure).
En cas d’annulation par le Restaurant, le client sera intégralement remboursé.

5. Tarifs

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent les prestations mentionnées sur la page de réservation au moment de l’achat.

6. Responsabilité

Le Restaurant s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la bonne tenue de l’événement.
Il ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant d’un incident indépendant de sa volonté.

7. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à sa gestion et ne sont utilisées qu’à cette fin.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social du Restaurant.